Déposée le 29 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MA SOLUTION FIOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques, Mme. Eva BAYO-CHRISTOL domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque MA SOLUTION FIOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA, Société anonyme - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 542051180
TOTAL, SA, DJ/Marques, Mme. Eva BAYO-CHRISTOL - 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Combustibles et matières éclairantes ; fiouls ;
Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation et de distribution d'eau ; réchauffeurs d'air ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ;
Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet ;
Installation, réparation et maintenance d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installation, réparation et entretien de cuves et citernes ;
Distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ; transport, distribution (livraison), stockage notamment de combustibles.
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