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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA
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FACILI'PRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILI'PRO
TOTAL SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4038566
Date de dépôt :
09/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/10/2023
FACILI\'PRO de TOTAL SA

Présentation de la marque FACILI'PRO

Déposée le 9 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FACILI'PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Service Marques domicilié(e) 2, place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque FACILI'PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILI'PRO est expirée depuis le 9 octobre 2023.

TOTAL SA a également déposé les autres marques suivantes : UN CONCENTRE DE TECHNOLOGIE , EASYSTORE , MINUTE , BIOTECH FUEL , NEPTAN , Xéol , PROSYLVA , VOUS NE NOUS CHOISIREZ PLUS PAR HASARD , OPERCOM , POSEIDON


TOTAL SA, Société Anonyme - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542051180


TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Service Marques - 2, place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30

Diffusion d'annonces publicitaires ; transcription de communications ; courrier publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; gestion de primes promotionnelles, à savoir services d'offres promotionnelles ; fidélisation de clientèle au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires ; services de gestion d'un programme de fidélité, à savoir opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; location et mise à disposition (à savoir prêt) de photocopieurs et matériel bureautique ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers.

Services de télécommunication notamment destinés à l'information des clients ; communication par réseau de fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique destinée à l'information aux clients et notamment consultable à partir de tout moyen de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (pour la télécommunication) ; raccordement par télécommunications à un réseau wifi ; location et mise à disposition (à savoir prêt) de télécopieurs et d'appareils de communication et de télécommunication.

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias.