Déposée par voie électronique le 21 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E.CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 Place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Marques domicilié(e) 2 Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque E.CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA, Société anonyme - 2 Place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542051180
TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Marques - 2 Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Pétrole (brut ou raffiné) ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; hydrogène utilisé comme carburant ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, notamment aide au contrôle des émissions de CO2, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ;
Recherches et conseils scientifiques, industriels et technologiques ; services d'estimation de la consommation de carburant et des émissions de CO2 ; analyse de ces émissions ; études et conseils concernant les économies d`énergie, l'efficacité énergétique, les crédits d'émission de CO2 (carbone) et les certificats de réduction d'émission ; services de certification, notamment de l'impact des émissions de CO2 de gouvernements, autorités, entreprises, sociétés et individus, ainsi que des produits et services fournis par ces entités.
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