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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA
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COMMITTED TO BETTER ENERGY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMITTED TO BETTER ENERGY
TOTAL SA, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4024529
Date de dépôt :
02/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2023
COMMITTED TO BETTER ENERGY de TOTAL SA

Présentation de la marque COMMITTED TO BETTER ENERGY

Déposée par voie électronique le 2 août 2013 par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMITTED TO BETTER ENERGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 PLACE JEAN MILLIER, LA DEFENSE 6 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA domicilié(e) Direction Juridique / Marques, 2 Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque COMMITTED TO BETTER ENERGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMITTED TO BETTER ENERGY est expirée depuis le 2 août 2023.

TOTAL SA a également déposé les autres marques suivantes : UN CONCENTRE DE TECHNOLOGIE , EASYSTORE , MINUTE , BIOTECH FUEL , NEPTAN , Xéol , PROSYLVA , VOUS NE NOUS CHOISIREZ PLUS PAR HASARD , OPERCOM , POSEIDON


TOTAL SA, SOCIETE ANONYME - 2 PLACE JEAN MILLIER, LA DEFENSE 6 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542051180


TOTAL SA - Direction Juridique / Marques, 2 Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30

Pétrole (brut ou raffiné). Combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants ; gaz et gaz de pétrole liquéfié. Lubrifiants ; huiles et graisses industrielles. Paraffines et cires. Matières éclairantes ;

Services de publicité, d'informations commerciales et promotion de ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique. Communication institutionnelle (publicité). Parrainage et mécénat publicitaire et commerciaux ;

Production d'énergie, notamment pétrole, gaz et électricité.