Déposée le 13 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) TOTAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL SA domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques domicilié(e) 2, place Jean Millier, Attention : Fabienne PICARD - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA, Société Anonyme - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542051180
TOTAL, SA, DJ/Marques - 2, place Jean Millier, Attention : Fabienne PICARD - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 1 décembre 2011 - Retrait partiel n°563278 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Pétrole (brut ou raffiné) ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; hydrogène utilisé comme carburant ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants.
Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; services d'aide à la gestion d'entreprises ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir le tabac, les produits alimentaires, la presse et la papeterie, les produits de droguerie, d'hygiène et de parfumerie, les produits d'entretien ménager, les produits automobiles (pétroliers et d'entretien), les produits audio et vidéo, les jouets et les cadeaux, les fleurs, les vêtements, les cartes téléphoniques, les jeux de loterie, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins de stations-service. Ces services étant rendus en relation avec l'exploitation d'un réseau de stations-service.
Services de financement et de crédit ; services de cartes de prépaiement et de paiement y compris services de cartes de fidélité et services financiers y afférents ; transfert électronique de fonds. Ces services étant rendus en relation avec l'exploitation d'un réseau de stations-service.
Stations-service ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; services de vidange automobile ; graissage, lubrification, mise au point des moteurs ; gonflage, réparation et montage de pneus ; assistance en cas de panne de véhicule (réparation).
Services de restauration (alimentation) ; restaurants.
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