Déposée le 8 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TUNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION domicilié(e) 84 rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2009913) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 034 921 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2009913) - France.
La marque TUNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION S.A. - 84 rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2009913) - France - SIREN 542034921
CABINET JOLLY - (dossier no 2009913) - France
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 1992 n°2009913 - Publication au BOPI 1992-10-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08
Inscription le 31 janvier 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°181205 - Publication au BOPI 1995-01-31
Inscription - Changement d'adresse n°24527 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°16318 - Publication au BOPI
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres;compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques pour conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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