Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) TOTAL MARKETING SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FINAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL MARKETING SERVICES domicilié(e) 24 cours Michelet - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 034 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Direction Juridique Groupe / Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque FINAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL MARKETING SERVICES, Société anonyme - 24 cours Michelet - 92800 - Puteaux - France - SIREN 542034921
TOTAL SA, Direction Juridique Groupe / Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653681 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10
Inscription le 21 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659744 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-21
Gaz de pétrole liquéfié, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse ;
Bouteilles, citernes, conteneurs, réservoirs, cuves et récipients métalliques pour le gaz, liquéfié ou sous pression, ou tout combustible liquide ou gazeux ; pipelines ; conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ;
Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de vente au détail ou en gros concernant les combustibles, les bouteilles ou autres récipients pour le gaz ; tous ces services étant en relation avec la vente et la distribution de GPL ;
Entretien et réparation d'installations de chauffage ; installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement) ; réparation et entretien de bouteilles, citernes, conteneurs, réservoirs, cuves et récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ;
Transport, distribution (livraison), stockage, emballage, embouteillage de produits gaziers.
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