Déposée le 8 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) TOTAL LUBRIFIANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL LUBRIFIANTS domicilié(e) 562 Avenue du Parc de L'Ile - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 006 454 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique / Marques domicilié(e) 2, Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque ACTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL LUBRIFIANTS, Société Anonyme - 562 Avenue du Parc de L'Ile - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 552006454
TOTAL, SA, Direction Juridique / Marques - 2, Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2002 n°2223153 - Publication au BOPI 2002-06-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353892 - Publication au BOPI 2002-09-16
Renouvellement sans limitation n°2009905 - Publication au BOPI 1993-38
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08
Inscription le 13 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381399 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 14 mai 2009 - Changement d'adresse n°497309 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-14
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2012 n°2500654 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-31
Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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