Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOSIAM
Numéro de dépôt :
4663533
Date de dépôt :
03/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOSIAM
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2020 par TOSIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOSIAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOSIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Inscription le 28 décembre 2020 - Rejet total n°806623 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-28