Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAMERATA DE FRANCE ARCO 6 6
Numéro de dépôt :
3326070
Date de dépôt :
19/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAMERATA DE FRANCE ARCO 6 6
Déposée le 19 novembre 2004 par TOSI et CAMERATA DE FRANCE ARCO 6.6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMERATA DE FRANCE ARCO 6 6 »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet total n°419057 - Publication au BOPI 2005-09-29
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53