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Marques déposées par madame TORTOSA Capucine
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Restaurants qui font à manger
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Restaurants qui font à manger
Mme TORTOSA Capucine
M. TORTOSA Alain

Numéro de dépôt :
3940193
Date de dépôt :
12/08/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
12/08/2022
Restaurants qui font à manger de TORTOSA Capucine

Présentation de la marque Restaurants qui font à manger

Déposée le 12 août 2012 par madame TORTOSA Capucine et monsieur TORTOSA Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Restaurants qui font à manger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Les déposants sont madame TORTOSA Capucine domicilié(e) 31 Rue des Cigales - 83140 - SIX-FOURS - France et monsieur TORTOSA Alain domicilié(e) 31 Rue des Cigales - 83140 - SIX-FOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme TORTOSA Capucine domicilié(e) 31 Rue des Cigales - 83140 - SIX-FOURS - France.

La marque Restaurants qui font à manger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Restaurants qui font à manger est expirée depuis le 12 août 2022.


Mme TORTOSA Capucine - 31 Rue des Cigales - 83140 - SIX-FOURS - France

M. TORTOSA Alain - 31 Rue des Cigales - 83140 - SIX-FOURS - France


Mme TORTOSA Capucine - 31 Rue des Cigales - 83140 - SIX-FOURS - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682812 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.