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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tortilla flat
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Tortilla Flat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tortilla Flat
Tortilla flat, Sas

Numéro de dépôt :
4139984
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2024
Tortilla Flat de Tortilla flat

Présentation de la marque Tortilla Flat

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tortilla flat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tortilla Flat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tortilla flat domicilié(e) 27 Rue de l'aigle - 92250 - La Garenne colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tortilla flat, M. Laurent Valet domicilié(e) 27 Rue de l'aigle - 92250 - La Garenne colombes - France.

La marque Tortilla Flat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tortilla Flat arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.


Tortilla flat, Sas - 27 Rue de l'aigle - 92250 - La Garenne colombes - France


Tortilla flat, M. Laurent Valet - 27 Rue de l'aigle - 92250 - La Garenne colombes - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;

Sandwiches, pizzas ; gâteaux ; sucreries ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.