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Marques déposées par TORRICE Michel
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RESTAURANT AMERICAIN MIDWEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURANT AMERICAIN MIDWEST
TORRICE Michel

Numéro de dépôt :
95551935
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2005

Présentation de la marque RESTAURANT AMERICAIN MIDWEST

Déposée le 3 janvier 1995 par TORRICE Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTAURANT AMERICAIN MIDWEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est TORRICE Michel, domicilié(e) 168 Grande Avenue, 60260 LAMORLAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TORRICE Michel - France.

La marque RESTAURANT AMERICAIN MIDWEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95551935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT AMERICAIN MIDWEST est expirée depuis le 3 janvier 2005.


TORRICE Michel - 168 Grande Avenue, 60260 LAMORLAYE - France


TORRICE Michel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Inscription le 6 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292942 - Publication au BOPI 2000-01-06

Inscription le 6 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292941 - Publication au BOPI 2000-01-06

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Restauration (alimentation)