Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEGRIFFCOM
TORRES Michel

Numéro de dépôt :
99799888
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque DEGRIFFCOM

Déposée le 29 juin 1999 par TORRES Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEGRIFFCOM »

Le déposant est TORRES Michel, domicilié(e) Résidence MONTUERT, 1 rue Fernand Benoît, 13090 AIX EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel TORRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

TORRES Michel a également déposé les autres marques suivantes : CIGARELEC FRANCE , VIDEO GOLD , XTREME DESIRE , KEN , CINEDIX , PRUDE , DEMEURES A RENOVER , ECIGARETTE-FRANCE , EXTREME VIRTUAL , INTERIX


TORRES Michel - Résidence MONTUERT, 1 rue Fernand Benoît, 13090 AIX EN PROVENCE - France


Michel TORRES - France


Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349302 - Publication au BOPI 2002-06-24

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.