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Marques déposées par TORRES Michel Lucien
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DEFISCAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEFISCAL
TORRES Michel Lucien

Numéro de dépôt :
95597754
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2005

Présentation de la marque DEFISCAL

Déposée le 16 novembre 1995 par TORRES Michel Lucien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est TORRES Michel Lucien, domicilié(e) 21 rue de l'Amiral, 95000 CERGY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TORRES Michel - France.

La marque DEFISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFISCAL est expirée depuis le 16 novembre 2005.

TORRES Michel Lucien a également déposé les autres marques suivantes : VIRTUEL MEDIA , HOT CONTACTS , VIRTUAL VALERIE 2 , CD STARS , CDHA , INTER VISTA NET , VISTASEX , DESIRS ET PERVERSIONS


TORRES Michel Lucien - 21 rue de l'Amiral, 95000 CERGY - France


TORRES Michel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

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