Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATE GASCON, CHAPON EN GALANTINE
Numéro de dépôt :
96641338
Date de dépôt :
10/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PATE GASCON, CHAPON EN GALANTINE
Déposée le 10 septembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TORRES ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATE GASCON, CHAPON EN GALANTINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TORRES ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256439 - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1998-06-16