Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICILY
TORREGROSSA Laura, Chloé

Numéro de dépôt :
4096597
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2024
DOMICILY de TORREGROSSA Laura

Présentation de la marque DOMICILY

Déposée le 10 juin 2014 par TORREGROSSA Laura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMICILY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est TORREGROSSA Laura, Chloé domicilié(e) 36 avenue Niel - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laura Torregrossa domicilié(e) 36 avenue Niel - 75017 - PARIS - France.

La marque DOMICILY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILY est expirée depuis le 10 juin 2024.


TORREGROSSA Laura, Chloé - 36 avenue Niel - 75017 - PARIS - France


Laura Torregrossa - 36 avenue Niel - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Affaires immobilières.