Marque expirée - Marque en non vigueur
TRANS'CARAUTO
Numéro de dépôt :
99798768
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2019
Présentation de la marque TRANS'CARAUTO
Déposée le 15 juin 1999 par TORRE JEAN JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS'CARAUTO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANS'CARAUTO est expirée depuis le 15 juin 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2009 n°2410172 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-15