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Marques déposées par TOROSSIAN Fernand
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BIOFRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOFRANCE
TOROSSIAN Fernand

Numéro de dépôt :
3537528
Date de dépôt :
15/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
15/11/2017
BIOFRANCE de TOROSSIAN Fernand

Présentation de la marque BIOFRANCE

Déposée le 15 novembre 2007 par TOROSSIAN Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « BIOFRANCE »

Le déposant est TOROSSIAN Fernand domicilié(e) 10 rue Noël Ballay,31400 TOULOUSE - 31400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOFRANCE est expirée depuis le 15 novembre 2017.


TOROSSIAN Fernand - 10 rue Noël Ballay,31400 TOULOUSE - 31400 - France


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX - 31522 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; évaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services de recherche et de développement scientifique, pharmaceutique ; services de recherche dans les domaines de la bactériologie et de la virologie. Tous les services précités n'étant pas utilisés dans le domaine du recyclage des déchets, l'élimination des déchets et la purification de l'eau.