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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TORNIER
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LINEA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LINEA
TORNIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1688076
Date de dépôt :
12/08/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/08/2021

Présentation de la marque LINEA

Déposée le 12 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TORNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TORNIER domicilié(e) Rue Doyen Gosse - 38330 - SAINT-ISMIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 501 275 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque LINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LINEA est expirée depuis le 12 août 2021.

TORNIER a également déposé les autres marques suivantes : REVERSIS , HLS , BONY INCREASED OFFSET , DIODON , BIOPROFILE A TORNIER COMPANY , DYNAMOM , RHS , PLEOS , NEER , PYROCARDAN


TORNIER, Société par actions simplifiée - Rue Doyen Gosse - 38330 - SAINT-ISMIER - France - SIREN 070501275


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Inscription le 24 avril 2001 - Changement de dénomination n°327352 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2001 n°2197262 - Publication au BOPI 2001-04-24

Renouvellement sans limitation le 31 août 2011 n°2478958 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-31

Inscription le 18 février 2013 - Gage constitué n°594864 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18

Inscription le 2 février 2016 - Radiation de gage n°662154 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-02

Inscription le 19 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702037 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Inscription le 19 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702038 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

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