TORNADO - TECHNIQUES ET ORGANISATIONS NOUVELLES D'APPLICATIONS DOMESTIQUES (societe anonyme)
Numéro de dépôt :
93480759
Date de dépôt :
18/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2004
Présentation de la marque MIDYVAP
Déposée le 18 août 1993 par la Société Anonyme (SA) TORNADO - TECHNIQUES ET ORGANISATIONS NOUVELLES D'APPLICATIONS DOMESTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MIDYVAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-39 du 1 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TORNADO - TECHNIQUES ET ORGANISATIONS NOUVELLES D'APPLICATIONS DOMESTIQUES domicilié(e) 43, Avenue Felix Louat, 60300 SENLIS (dossier no 2041557) - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 497 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2041557) - France.
La marque MIDYVAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TORNADO - TECHNIQUES ET ORGANISATIONS NOUVELLES D'APPLICATIONS DOMESTIQUES (societe anonyme) - 43, Avenue Felix Louat, 60300 SENLIS (dossier no 2041557) - France - SIREN 722008497
CABINET LAVOIX - (dossier no 2041557) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04
Inscription le 10 février 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°169234 - Publication au BOPI 1994-02-10
Inscription le 18 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234502 - Publication au BOPI 1997-03-18
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 1994 n°2041557 - Publication au BOPI 1994-12-16
Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs.Batteurs brosseurs; nettoyeurs vapeur, centrales vapeurs, centrales d'aspiration, souffleries d'aspiration, robots ménagers; machines pour la purification de l'eau (à l'exception des appareils); machines à coudre.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; nettoyeurs vapeur, climatiseurs, purificateurs d'air ou d'eau, appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la purification de l'eau (à l'exception des machines), cafetières électriques, centrales vapeurs, déshumidificateurs
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