Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL INGENIUM ACTIONNARIAT & EPARGNE SALARIALE
MONSIEUR TORDJMAN OLIVIER AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE « CAPITAL INGENIUM » EN COURS DE FORMATION

Numéro de dépôt :
3629032
Date de dépôt :
11/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2019
CAPITAL INGENIUM ACTIONNARIAT & EPARGNE SALARIALE de TORDJMAN OLIVIER

Présentation de la marque CAPITAL INGENIUM ACTIONNARIAT & EPARGNE SALARIALE

Déposée le 11 février 2009 par monsieur TORDJMAN OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL INGENIUM ACTIONNARIAT & EPARGNE SALARIALE »

Le déposant est monsieur TORDJMAN OLIVIER domicilié(e) 47, AVENUE HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TORDJMAN OLIVIER domicilié(e) 47, AVENUE HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL INGENIUM ACTIONNARIAT & EPARGNE SALARIALE est expirée depuis le 11 février 2019.


MONSIEUR TORDJMAN OLIVIER AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE « CAPITAL INGENIUM » EN COURS DE FORMATION - 47, AVENUE HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France


TORDJMAN OLIVIER - 47, AVENUE HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 11 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°503884 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11

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