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Marques déposées par TORCOL FOUARD HOLDING
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PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES
TORCOL FOUARD HOLDING

Numéro de dépôt :
4476479
Date de dépôt :
16/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/08/2028
PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES de TORCOL FOUARD HOLDING

Présentation de la marque PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 16 août 2018 par TORCOL FOUARD HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est TORCOL FOUARD HOLDING domicilié(e) 14 Allée des Primevères - 97490 - Sainte Clotilde - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TORCOL FOUARD HOLDING, Monsieur Guillaume TORCOL FOUARD domicilié(e) 14 Allée des Primevères - 97490 - Sainte Clotilde - France.

La marque PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCEVAL COURTIER EN ASSURANCES arrivera à expiration en date du 16 août 2028.

TORCOL FOUARD HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : GOBAT ASSURANCE CONSTRUCTION , RUN WASH LAVAGE AUTO 974 , GOZEN PROTECTION JURIDIQUE


TORCOL FOUARD HOLDING - 14 Allée des Primevères - 97490 - Sainte Clotilde - France


TORCOL FOUARD HOLDING, Monsieur Guillaume TORCOL FOUARD - 14 Allée des Primevères - 97490 - Sainte Clotilde - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Assurances ; services bancaires en ligne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ;

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