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Marques déposées par TORBEY Ayman
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HALAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HALAL
TORBEY Ayman

Numéro de dépôt :
98762797
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2008

Présentation de la marque HALAL

Déposée le 4 décembre 1998 par TORBEY Ayman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est TORBEY Ayman domicilié(e) 4/6 Square Leon Blum # 191,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TORBEY Ayman domicilié(e) 4/6 Square Leon Blum # 191,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

La marque HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALAL est expirée depuis le 4 décembre 2008.

TORBEY Ayman a également déposé les autres marques suivantes : DANAYALAC


TORBEY Ayman - 4/6 Square Leon Blum # 191,92800 PUTEAUX - 92800 - France


TORBEY Ayman - 4/6 Square Leon Blum # 191,92800 PUTEAUX - 92800 - France


Inscription le 16 avril 2007 - Rejet partiel n°452332 - Publication au BOPI 2007-04-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Fruits et legumes conserves.