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Marques déposées par la société Toray International America Inc
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ULTRASUEDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ULTRASUEDE
Toray International America Inc., société organisé sous les lois de l'état de New York

Numéro de dépôt :
93488877
Date de dépôt :
21/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2023

Présentation de la marque ULTRASUEDE

Déposée le 21 octobre 1993 par la société Toray International America Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTRASUEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la société Toray International America Inc domicilié(e) 461 Fifth Avenue, 9 th Floor, NEW YORK, NY 10017 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque ULTRASUEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ULTRASUEDE est expirée depuis le 21 octobre 2023.


Toray International America Inc., société organisé sous les lois de l'état de New York - 461 Fifth Avenue, 9 th Floor, NEW YORK, NY 10017 - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2003 n°2246411 - Publication au BOPI 2003-07-16

Inscription le 27 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302882 - Publication au BOPI 2000-06-27

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Inscription le 13 septembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°531866 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2013 n°2539082 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-12

Inscription le 6 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612164 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table