Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOP ST R UNE GAMME TOPSTORE
TOPSTORE, SAS

Numéro de dépôt :
3653808
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TOP ST R UNE GAMME TOPSTORE de TOPSTORE

Présentation de la marque TOP ST R UNE GAMME TOPSTORE

Déposée le 29 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOPSTORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP ST R UNE GAMME TOPSTORE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOPSTORE domicilié(e) ZAE Les Perruches Rue de la Forêt - 95350 - SAINT-BRICE-SOUS-FORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 033 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître CHENARD, Avocat domicilié(e) 64 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 42

TOPSTORE a également déposé les autres marques suivantes : AVENUE DU STORE , T TOPSTORE , TOPSTAR


TOPSTORE, SAS - ZAE Les Perruches Rue de la Forêt - 95350 - SAINT-BRICE-SOUS-FORET - France - SIREN 398033126


Maître CHENARD, Avocat - 64 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521036 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier). Stores en bois tissé (mobilier). ;

Décoration intérieure.