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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP
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FUMIGAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUMIGAM
TOP, SAS

Numéro de dépôt :
4070013
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2024
FUMIGAM de TOP

Présentation de la marque FUMIGAM

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FUMIGAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP domicilié(e) PLACE 14 JUILLET - 80800 - VILLERS BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 571 720 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP, M. GERARD BOURGEOIS domicilié(e) PLACE 14 JUILLET - 80800 - VILLERS BRETONNEUX - France.

La marque FUMIGAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUMIGAM est expirée depuis le 19 février 2024.

TOP a également déposé les autres marques suivantes : ARMOLIGNE , REPERES , COPROPHAM ANTIGERME , TOP ILES , TOP WEEK ENDS , NEOCONSERVIET , GLOQUAT , TOP MUSIQUE , TOP of Travel Tourisme Organisation Production , TOP OF TRAVEL


TOP, SAS - PLACE 14 JUILLET - 80800 - VILLERS BRETONNEUX - France - SIREN 571720804


TOP, M. GERARD BOURGEOIS - PLACE 14 JUILLET - 80800 - VILLERS BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides.