Déposée le 13 juin 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SODA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP SERVICE domicilié(e) 4 rue du Château,55800 COUVONGES - 55800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 710 117 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP SERVICE domicilié(e) 4 rue du château,55800 COUVONGES - 55800 - France.
La marque SODA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOP SERVICE SARL - 4 rue du Château,55800 COUVONGES - 55800 - France - SIREN 343710117
TOP SERVICE - 4 rue du château,55800 COUVONGES - 55800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Inscription le 15 juin 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°577729 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision confirmant partiellement ou totalement la valeur du titre n°585120 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Conteneurs métalliques contenant du gaz carbonique. Machines pour la préparation domestique des sodas et des boissons gazeuses. Sodas, sirops et produits pour la fabrication de boissons gazeuses.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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