Marque expirée - Marque en non vigueur
TOP PROFS COURS PARTICULIERS A DOMICILE
Numéro de dépôt :
97698472
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2017
Présentation de la marque TOP PROFS COURS PARTICULIERS A DOMICILE
Déposée le 6 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP PROFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP PROFS COURS PARTICULIERS A DOMICILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP PROFS COURS PARTICULIERS A DOMICILE est expirée depuis le 6 octobre 2017.
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2007 n°2341099 - Publication au BOPI 2007-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46