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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOP PARTNER
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TOP DEPOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP DEPOT
TOP PARTNER S.A.

Numéro de dépôt :
96612286
Date de dépôt :
19/02/1996
Lieu de dépôt :
ALES
Date d'expiration :
19/02/2006

Présentation de la marque TOP DEPOT

Déposée le 19 février 1996 par la Société Anonyme (SA) TOP PARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES), la marque française « TOP DEPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOP PARTNER domicilié(e) 647 route d'Alès, 30380 SAINT CHRISTOL LEZ ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 234 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP PARTNER S.A. Hervé HAREL - P.D.G. - France.

La marque TOP DEPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP DEPOT est expirée depuis le 19 février 2006.

TOP PARTNER a également déposé les autres marques suivantes : JET BAG , TOP ANTIVOL , TOP FILM , TOP VOLAILLE , TOP ANTIVOL DEMAGNETISABLE T.A.D. , TOP ECHANTILLON


TOP PARTNER S.A. - 647 route d'Alès, 30380 SAINT CHRISTOL LEZ ALES - France - SIREN 389234139


TOP PARTNER S.A. Hervé HAREL - P.D.G. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Dépôt automatique d'articles plats ou en volume dans l'emballage d'un produit vendu en grande surface et sur une ligne de conditionnement de production, à savoir: machine d'emballage