Déposée le 16 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP-INFRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOP INFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-36 du 4 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP-INFRA domicilié(e) 21 Rue Auber - 78110 - LE VESINET - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 524 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP-INFRA domicilié(e) 21 Rue Auber - 78110 - LE VESINET - France.
La marque TOP INFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203643.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP INFRA arrivera à expiration en date du 16 août 2025.
TOP-INFRA, SAS - 21 Rue Auber - 78110 - LE VESINET - France - SIREN 812524502
TOP-INFRA - 21 Rue Auber - 78110 - LE VESINET - France
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 10 novembre 2015 - Retrait partiel n°657741 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Publicité, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; gestion des affaires commerciales, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; administration commerciale, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; travaux de bureau, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; conseils en organisation et direction des affaires, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; comptabilité, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; reproduction de documents, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; bureaux de placement, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; portage salarial, a l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; gestion de fichiers informatiques, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; optimisation du trafic pour les sites Web, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; publicité en ligne sur un réseau informatique, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; publication de textes publicitaires, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; locations d'espaces publicitaires, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; diffusion d'annonces publicitaires, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; relations publiques, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; audits d'entreprises (analyses commerciales), à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie), à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ;
Télécommunications, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; informations en matière de télécommunications, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; communications radiophoniques ou téléphoniques, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; services de radiotéléphonie mobile, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; mise à disposition de forums en ligne, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; fourniture d'accès à des bases de données, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; services d'affichage électronique (télécommunications), à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; agences de presse ou d'informations (nouvelles), à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; location d'appareils de télécommunication, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ; émissions radiophoniques ou télévisées, à l'exclusion de celles en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; services de téléconférences ou de visioconférences, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; services de messagerie électronique, à l'exclusion de ceux en rapport avec les voyages, le transport et les infrastructures de transport ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, à l'exclusion du domaine des voyages, du transport et des infrastructures de transport ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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