Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP IMMO Votre agence immobilière
TOP IMMO, SARL

Numéro de dépôt :
99791205
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/05/2009

Présentation de la marque TOP IMMO Votre agence immobilière

Déposée le 10 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOP IMMO Votre agence immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP IMMO domicilié(e) 21 rue d'Huisne, 72400 La Ferté-Bernard - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert et Associés - France.

La marque TOP IMMO Votre agence immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791205.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP IMMO Votre agence immobilière est expirée depuis le 10 mai 2009.

TOP IMMO a également déposé les autres marques suivantes : BEL ANGE IMMOBILIER


TOP IMMO, SARL - 21 rue d'Huisne, 72400 La Ferté-Bernard - France


Cabinet Pascale Lambert et Associés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, étiquettes en papier ou en carton, étiquettes électromagnétiques, livres, catalogues, brochures, journaux, revues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pelliculés en matières plastiques pour l'emballage, pellicules en matières plastiques pour la palettisation, photographie, supports pour photographies, matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichés, billets, tickets, programmes, affiches. Assurances et finances. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages et d'images assistés par ordinateur.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.