Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROFLOR
TOP GREEN, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3727579
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EUROFLOR de TOP GREEN

Présentation de la marque EUROFLOR

Déposée par voie électronique le 6 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP GREEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROFLOR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP GREEN domicilié(e) Les Alleuds 49320 BRISSAC QUINCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 004 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOP GREEN a également déposé les autres marques suivantes : BUSHLESS , PREGREEN , SELF REPAIR , TREELINK , RUSHGREEN , TOP GREEN , TOP GREEN , KEEPGREEN , LEADGREEN , YUGREEN


TOP GREEN, Société par Actions Simplifiée - Les Alleuds 49320 BRISSAC QUINCE - France - SIREN 432004679


CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 4 octobre 2010 - Retrait partiel n°533291 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550186 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, semences, plantes et fleurs naturelles.