Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TES
Numéro de dépôt :
4364255
Date de dépôt :
27/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TES
Déposée par voie électronique le 27 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP EDUCATION SOLUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOP EDUCATION SOLUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735233 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10