Marque expirée - Marque en non vigueur
TOP DUR LA TOLE D'EXCELLENCE
Numéro de dépôt :
3477854
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2017
Présentation de la marque TOP DUR LA TOLE D'EXCELLENCE
Déposée le 26 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP CARAIBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP DUR LA TOLE D'EXCELLENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP DUR LA TOLE D'EXCELLENCE est expirée depuis le 26 janvier 2017.
TOP CARAIBES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10