SOURCES TOP BRONNEN
Présentation de la marque SOURCES TOP BRONNEN
Déposée le 11 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) TOP BRONNEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOURCES TOP BRONNEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOURCES TOP BRONNEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOURCES TOP BRONNEN arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.
Renouvellement sans limitation le 30 juin 1999 n°2148096 - Publication au BOPI 1999-06-30
Inscription le 23 juin 1999 - Changement d'adresse n°279670 - Publication au BOPI 1999-06-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2009 n°2409260 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-04
Inscription le 9 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653570 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-09
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719595 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28
Inscription le 26 juin 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°789547 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-26