Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

top auto france
top auto france, auto entrepreneur

Numéro de dépôt :
4075639
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
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Présentation de la marque top auto france

Déposée par voie électronique le 13 mars 2014 par top auto france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « top auto france »

Le déposant est top auto france, auto entrepreneur domicilié(e) 22 avenue jean jaures - 35400 - saint malo - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, top auto france domicilié(e) 22 avenue jean jaures - 35400 - saint malo - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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top auto france, auto entrepreneur - 22 avenue jean jaures - 35400 - saint malo - France


top auto france - 22 avenue jean jaures - 35400 - saint malo - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677370 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

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