Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
top auto france
Numéro de dépôt :
4075639
Date de dépôt :
13/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque top auto france
Déposée par voie électronique le 13 mars 2014 par top auto france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « top auto france »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677370 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10