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Marques déposées par TOP ALLIANCE
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Les paysans Sud de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les paysans Sud de France
TOP ALLIANCE

Numéro de dépôt :
4522977
Date de dépôt :
07/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque Les paysans Sud de France

Déposée par voie électronique le 7 février 2019 par TOP ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les paysans Sud de France »

Le déposant est TOP ALLIANCE domicilié(e) ZAC DE BORDEVIELLE - 82500 - BEAUMONT DE LOMAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HERVE HEL domicilié(e) ZAC DE BORDEVIELLE - 82500 - BEAMONT DE LOMAGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOP ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : Plaisirs Bio , Les paysans du Sud Ouest. , Gamme BIOTOP , Plaisirs de France Plaisirs du goût , GAMME ECOTOP'


TOP ALLIANCE - ZAC DE BORDEVIELLE - 82500 - BEAUMONT DE LOMAGNE - France


Monsieur HERVE HEL - ZAC DE BORDEVIELLE - 82500 - BEAMONT DE LOMAGNE - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 1 octobre 2019 - Rejet total n°769648 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-01

Fruits frais.