Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREETEL
TOP 65 (sarl)

Numéro de dépôt :
1583708
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/12/1999

Présentation de la marque FREETEL

Déposée le 18 décembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP 65 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOP 65 domicilié(e) 304, rue Garibaldi, 69007 LYON - France.

La marque FREETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREETEL est expirée depuis le 18 décembre 1999.

TOP 65 a également déposé les autres marques suivantes : DX


TOP 65 (sarl) - 304, rue Garibaldi, 69007 LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

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