Déposée le 5 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP 50
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Route des Accras » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP 50 domicilié(e) LOT 4 IMM KARUKERA, MARINA BAS DU FORT - 97100 - POINTE A PITRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP 50, Mme COQUELIN CHANTAL domicilié(e) LOT 4 IMM KARUKERA, MARINA BAS DU FORT - 97100 - POINTE A PITRE - France.
La marque Route des Accras a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOP 50, SAS - LOT 4 IMM KARUKERA, MARINA BAS DU FORT - 97100 - POINTE A PITRE - France
TOP 50, Mme COQUELIN CHANTAL - LOT 4 IMM KARUKERA, MARINA BAS DU FORT - 97100 - POINTE A PITRE - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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