Déposée le 22 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOOCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRENCH CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOOCO domicilié(e) 20 rue de Houdan - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 179 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOOCO, Mme Tooco, Service Juridique domicilié(e) 71 RUE de la victoire - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FRENCH CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOOCO, SAS - 20 rue de Houdan - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France - SIREN 803179738
TOOCO, Mme Tooco, Service Juridique - 71 RUE de la victoire - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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