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Marques déposées par monsieur TONY DALI
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PATRIMOINE NET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINE NET
Monsieur TONY DALI

Numéro de dépôt :
4424769
Date de dépôt :
01/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2028
PATRIMOINE NET de TONY DALI

Présentation de la marque PATRIMOINE NET

Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par monsieur TONY DALI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est monsieur TONY DALI domicilié(e) 1460 CHEMIN LE LONG DU CANAL - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur TONY DALI domicilié(e) 1460 CHEMIN LE LONG DU CANAL - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France.

La marque PATRIMOINE NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE NET arrivera à expiration en date du 1 février 2028.


Monsieur TONY DALI - 1460 CHEMIN LE LONG DU CANAL - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France


Monsieur TONY DALI - 1460 CHEMIN LE LONG DU CANAL - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Inscription le 16 juin 2020 - Rejet partiel n°788802 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-16

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