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Marques déposées par monsieur Tony DA SILVA COSTA
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PROTECT SOLAIRE DEVELOPPEMENT OPTIMISATION DE VITRAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTECT SOLAIRE DEVELOPPEMENT OPTIMISATION DE VITRAGE
Monsieur Tony DA SILVA COSTA

Numéro de dépôt :
3472495
Date de dépôt :
27/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2016
PROTECT SOLAIRE DEVELOPPEMENT OPTIMISATION DE VITRAGE de Tony DA SILVA COSTA

Présentation de la marque PROTECT SOLAIRE DEVELOPPEMENT OPTIMISATION DE VITRAGE

Déposée le 27 décembre 2006 par monsieur Tony DA SILVA COSTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECT SOLAIRE DEVELOPPEMENT OPTIMISATION DE VITRAGE »

Le déposant est monsieur Tony DA SILVA COSTA domicilié(e) Les Chezeaux, 11 route de Saint Léger,86380 VENDEUVRE DU POITOU - 86380 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE Maître Caroline BETIZEAU-DUMIOT domicilié(e) Pôle République Secteur 2, 23 rue V. Grignard, BP 1074,86061 POITIERS Cedex 9 - 86061 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECT SOLAIRE DEVELOPPEMENT OPTIMISATION DE VITRAGE est expirée depuis le 27 décembre 2016.


Monsieur Tony DA SILVA COSTA - Les Chezeaux, 11 route de Saint Léger,86380 VENDEUVRE DU POITOU - 86380 - France


TEN FRANCE Maître Caroline BETIZEAU-DUMIOT - Pôle République Secteur 2, 23 rue V. Grignard, BP 1074,86061 POITIERS Cedex 9 - 86061 - France


Inscription le 25 mars 2008 - Concession de licence n°473494 - Publication au BOPI 2008-03-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Inscription le 9 février 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°515634 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-09

Inscription le 15 février 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°515936 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Inscription le 24 février 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°517468 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24

Inscription le 23 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°587259 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23

Stores (pare-soleil) pour automobiles, protection solaire vitre automobile.

Matières à protéger et à isoler.

Verre isolant (construction).