Délivrance 13-09-1989

Monsieur Tony Bernelas
Madame Elisabeth Pinto Da Silva
Monsieur Yves Bernelas

Présentation de la marque Délivrance 13-09-1989

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2020 par monsieur Tony Bernelas, madame Elisabeth Pinto Da Silva, monsieur Yves Bernelas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Délivrance 13-09-1989 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Les déposants sont monsieur Tony Bernelas domicilié(e) 21 rue Jules Verne - 14100 - Lisieux - France, madame Elisabeth Pinto Da Silva domicilié(e) 4 rue Jean-Sébastien Bach - 14100 - Lisieux - France, monsieur Yves Bernelas domicilié(e) 4 rue Jean-Sébastien Bach - 14100 - Lisieux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves Bernelas domicilié(e) 4 rue Jean-Sébastien Bach - 14100 - Lisieux - France.

La marque Délivrance 13-09-1989 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682800.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Délivrance 13-09-1989 arrivera à expiration en date du 16 septembre 2030.

Tony Bernelas a également déposé les autres marques suivantes : OCCIRIENT PARC TOURISTIQUE RICHESSES DES NATIONS VITRINE DU MONDE CULTURELLE FOLKLORIQUE ARTISANALE GASTRONOMIQUE ARTISTIQUE OCEANIE EUROPE ASIE AMERIQUE AFRIQUE , PUISSANCE DIVINE