Déposée le 20 juillet 2007 par TONNELIER Laurent
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mobad »
Le déposant est TONNELIER Laurent domicilié(e) 57 rue Clisson - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TONNELIER Laurent domicilié(e) 57 rue Clisson - 75013 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TONNELIER Laurent - 57 rue Clisson - 75013 - PARIS - France
TONNELIER Laurent - 57 rue Clisson - 75013 - PARIS - France
Inscription le 13 octobre 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°482639 - Publication au BOPI 2008-10-13
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 17 août 2009 - Rejet partiel n°504168 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560190 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; baladeurs ; ordinateurs bloc-notes ; téléphones portables ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; dessins animés ;
Recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; micro-édition ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ;
Etudes de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conception et développement d'ordinateurs création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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