Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISICRYPT
TONNA ELECTRONIQUE, (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3263743
Date de dépôt :
18/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2013
VISICRYPT de TONNA ELECTRONIQUE

Présentation de la marque VISICRYPT

Déposée le 18 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISICRYPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-04 du 23 janvier 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE domicilié(e) 36, avenue Hoche,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 165 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque VISICRYPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISICRYPT est expirée depuis le 18 décembre 2013.

TONNA ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : A.T. ATENOPHONE , IP CaBLE , DJANGO , INGERES , SOLUTION 68 , LE DROIT A LA QUALITE , LE DROIT A LA SECURITE , AERIAL , DIELA , VISICABLE +


TONNA ELECTRONIQUE, (SOCIETE ANONYME) - 36, avenue Hoche,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 324165521


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

Dispositif de contrôle d'accès à des programmes télévisuels.