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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE
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SOLUTION 49
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION 49
TONNA ELECTRONIQUE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1540874
Date de dépôt :
10/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/1999

Présentation de la marque SOLUTION 49

Déposée le 10 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLUTION 49 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE domicilié(e) 36, avenue Hoche - Z.I.S.-E. Pôle Technologique Henry-Farman, 51060 REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SOLUTION 49 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION 49 est expirée depuis le 10 juillet 1999.

TONNA ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : A.T. ATENOPHONE , IP CaBLE , DJANGO , INGERES , SOLUTION 68 , LE DROIT A LA QUALITE , LE DROIT A LA SECURITE , AERIAL , DIELA , VISICABLE +


TONNA ELECTRONIQUE (S.A.) - 36, avenue Hoche - Z.I.S.-E. Pôle Technologique Henry-Farman, 51060 REIMS - France


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

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