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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE
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MOTOR SAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOTOR SAT
TONNA ELECTRONIQUE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99808586
Date de dépôt :
19/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/08/2009

Présentation de la marque MOTOR SAT

Déposée le 19 août 1999 par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOTOR SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE domicilié(e) 36, avenue Hoche, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 165 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque MOTOR SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTOR SAT est expirée depuis le 19 août 2009.

TONNA ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : A.T. ATENOPHONE , IP CaBLE , DJANGO , INGERES , SOLUTION 68 , LE DROIT A LA QUALITE , LE DROIT A LA SECURITE , AERIAL , DIELA , VISICABLE +


TONNA ELECTRONIQUE, société anonyme - 36, avenue Hoche, 51100 REIMS - France - SIREN 324165521


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images.