Déposée le 11 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE DROIT A LA SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE domicilié(e) 36 AVENUE HOCHE,51100 REIMS (dossier no 2286015) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 165 221 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2286015) - 75847 - France.
La marque LE DROIT A LA SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TONNA ELECTRONIQUE SOCIETE ANONYME - 36 AVENUE HOCHE,51100 REIMS (dossier no 2286015) - 51100 - France - SIREN 324165221
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2286015) - 75847 - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-28
Renouvellement avec limitation le 7 avril 2005 n°2286015 - Publication au BOPI 2005-04-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-44
Errata - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques magnétiques, téléphones; supports d'enregistrement magnétiques; cartes magnétiques; disques acoustiques, appareil récepteur par câble à décodeur intégré, appareil récepteur par satellite à décodeur intégré, récepteurs multisatellite, récepteurs (audio-vidéo), installations de télévision. Antennes extérieures. Câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques; connexions, boîtes de connexion, tableaux de connexion. Appareils électriques de mesure, instruments de mesure, appareils de mesure de précision, appareils pour la mesure des distances; mesures et mesureurs coupleurs informatiques, coupleurs acoustiques, coupleurs électriques. Commutateurs. Raccordements électriques, raccords de lignes électriques. Préamplificateurs. Amplificateurs, tubes ou lampes d'amplificateurs. Appareils pour l'amplification des sons. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Ensemble d'équipements ci-dessus prémontés; récepteurs préprogrammés. Appareils de codes d'accès. Portier phonique et vidéo. Automatisme d'ouverture. Appareils de téléphonie. Télécommunications. Agences de presse et d'information. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision. Communications par services télématiques. Téléscription, transmission de messages, transmission de télégrammes. Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision vidéogrammes, phonogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission de messages. Communications par terminaux d'ordinateursProgrammation pour ordinateurs, recherche et études en domotique. Mise à jour de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques. Location d'ordinateurs. Consultations en matière d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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