Déposée le 11 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELAP NUMERIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-33 du 16 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TONNA ELECTRONIQUE domicilié(e) Parc Technologique Henri Farman - 36, Avenue Hoche, 51686 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 165 521 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque ELAP NUMERIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TONNA ELECTRONIQUE (S.A.) - Parc Technologique Henri Farman - 36, Avenue Hoche, 51686 REIMS - France - SIREN 324165521
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes de réception terrestre et satellite, équipements de réception et de modulation pour antennes collectives et réseaux de vidéocommunication, amplificateurs et équipements de distribution pour réseaux de vidéocommunication et antennes collectives, systèmes de transport de signaux audiovisuels par fibre optique, paire bifilaire, câble coaxial, appareils et instruments pour la domotique, portiers, appareils et instruments de télésurveillance
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